J.O. 176 du 1 août 2006
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Arrêté du 5 juillet 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
NOR : AGRS0601472A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixée au 16 octobre 2006.
La liste des candidats sera reçue jusqu'au 4 septembre 2006.